Le Conseil Constitutionnel vient, le 16 juillet 2009,  de rendre sa décision sur la Loi HPST.
L'article 19 quinquies (CMP 64) qui précise que désormais la formation des ostéopathes doit être de

3 520h ou 4 années minimum a été entériné et validé

L’UFOF en ayant fait porter cet amendement par les députés Y BUR, J-M NESME, M.FRANCINA puis par le Sénateur J-P GODEFROY, a convaincu, par sa démarche active, compétente et efficace les parlementaires de la Commission des Affaires Sociales du Sénat, de la Commission Mixte Paritaire puis le Ministère de la Santé, de contribuer ainsi à élever le niveau de formation en ostéopathie

Dominique BLANC, président de l'UFOF a déclaré :

"C'est une immense victoire pour la profession. Le Ministère de la Santé va maintenant rédiger des décrets d'application. Nous espérons qu'ils seront rapidement publiés, qu'ils reconnaîtront entièrement le concept et la spécificité de l'ostéopathie et qu'ils nous permettront d'exercer notre  art dans les  meilleures conditions."

Le COE partage complétement cet avis car, dès le 9 août 2007, le COE a obtenu son agrémént de formation initiale sur la base de 4 000 H en 5 ans.